J.O. 237 du 12 octobre 2007
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
NOR : BCFZ0799305X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno », fait le 24 septembre 2007, avec publication au Journal officiel du 30 septembre 2007, est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
Le troisième alinéa du sous-article 8.4.2 est modifié comme suit :
« Cette réduction s'effectuera par application du calcul ci-après : le montant payé de chacun des lots sera égal au montant du lot mentionné sur les tableaux de lots, multiplié par le montant du plafond divisé par le montant total des lots, convertis en euros, qui ont été obtenus lors du tirage considéré, en application des tableaux de lots, en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Monaco et en Polynésie française. Il sera ensuite procédé à un arrondissage du montant obtenu à l'euro inférieur sauf pour les lots d'une valeur de 1 euro pour lesquels il sera procédé à un arrondissage du montant obtenu au décime d'euro inférieur. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac